Communication

Colloque « L’APPEL DE LA FORÊT » : S’ENGAGER POUR NOS FORÊTS COMMUNALES au Palais du Luxembourg le 9 février 2023


Le 31 décembre 2022, la loi de finances pour 2023 a été promulguée. Pour les Communes forestières, c’est désormais officiel : à partir du 1er janvier 2023, elles seront éligibles au dispositif du mécénat grâce aux amendements portés par Mme Vanina PAOLI-GAGIN, Sénatrice et Présidente des Communes forestières de l’Aube.

Les articles 11 et 12 de la loi de finances permettent d’offrir une réduction d’impôt aux particuliers et aux entreprises qui feraient des dons aux communes, groupements et syndicats forestiers pour «  la réalisation, dans le cadre d’une activité d’intérêt général concourant à la défense de l’environnement naturel, d’opérations d’entretien, de renouvellement ou de reconstitution de bois et forêts présentant des garanties de gestion durable ».

 

Pour faire connaître ce dispositif, un colloque « L’APPEL DE LA FORÊT » : S’ENGAGER POUR NOS FORÊTS COMMUNALES est organisé pour les élu.e.s, le 9 février après-midi (de 15h45 à 18h) par la Sénatrice Vanina PAOLI-GAGIN, sous le haut-patronage de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, au Palais du Luxembourg, en collaboration avec la Fédération Nationale des Communes forestières.

 

Consulter l’article complet sur le site internet de la Fédération nationale des Communes forestières

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