Le département des Alpes-Maritimes adopte la DETR pour la construction de bâtiments durables
La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) prévue aux articles L.2334-32 et suivants du code général des collectivités territoriales a été adoptée dans le département des Alpes-Maritimes. Elle contribue au financement par l’État des projets d’investissement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale dont la population n’excède pas un seuil fixé par la loi.
Plus de 130 communes, sur le département, pourront bénéficier de cette dotation par l’État qui vise à inciter les maîtres d’ouvrage à privilégier une demande de bois en provenance de la filière forêt-bois alpine. Elle peut également être un levier d’encouragement de l’exemplarité des collectivités qui privilégient les matériaux biosourcés et le soutien à l’indépendance matérielle et énergétique du territoire.
Dans les autres départements de la Région, de nombreuses collectivités ont déjà inclus la certification Bois des Alpes dans les critères de dispositif de soutien et notamment dans la DETR des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute-Provence, du Vaucluse.
La DETR est généralement bonifiée de 10% pour les lots bois des projets de construction justifiant de la certification.
La date de limite de dépôt des dossiers de demandes de subventions est fixée au 6 mars 2023.
Consulter la circulaire préfectorale pour en savoir plus