Une proposition de loi concernant le risque incendie est adoptée à l’unanimité par le Sénat
Début avril, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi ambitieuse sur la lutte contre les feux de forêt, qui renforce en particulier les obligations légales de débroussaillement (OLD). Cette proposition de loi a été co-écrite par quatre sénateurs dont M. Bacci qui est également le Président des Communes forestières Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La proposition de loi est issue du rapport écrit par ces quatre sénateurs : Bacci, Loisiers, Martin et Rietmann. Elle a la volonté d’agir sur plusieurs fronts : améliorer la prévention, renforcer les obligations légales de débroussaillement (OLD), et modifier les règles de gestion de l’espace forestier.
Une grande partie de ce texte est consacrée aux OLD, pratique encore peu répandue en France et qui fait actuellement l’objet d’une campagne de communication nationale. Des amendes et crédits d’impôts sont mentionnés tout comme les conditions de droit de mutation d’un terrain au respect des OLD. Par ailleurs, le texte prévoit d’intégrer les OLD aux informations des acquéreurs et des locataires (IAL), au même titre par exemple que les risques naturels ou les informations sur la performance énergétique.
Cette loi doit maintenant passer devant les députés avant d’être adoptée.
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Lire le rapport sénatorial « Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement »