Documents du partenariat avec l’Office national des forêts

Office national des forêts – Etat – Fédération nationale des Communes forestières

Le Contrat État-ONF-Communes forestières 2016-2020

Office national des forêts – Etat – Fédération nationale des Communes forestières

Le Contrat État-ONF-Communes forestières 2016-2020

Le contrat relatif à la gestion des forêts publiques pour la période 2016-2020 a été signé par l’État, l’ONF et la Fédération nationale des Communes forestières le 7 mars 2016. Il fixe les orientations et le financement des actions de l’Office national des forêts pour cette période, notamment l’intervention de celui-ci dans les forêts communales, dans le cadre du régime forestier.

Office national des forêts – Fédération nationale des Communes forestières

La charte de la forêt communale

Office national des forêts – Fédération nationale des Communes forestières

La charte de la forêt communale

Signée le 14 décembre 2016, la charte de la forêt communale représente la mise en œuvre concrète du contrat Etat-ONF-Communes forestières 2016-2020. Cette charte précise les rôles et les interventions entre les collectivités propriétaires de forêts et l’ONF, leur gestionnaire unique.

Documents politiques

Fédération nationale des Communes forestières

2019 – Manifeste pour la forêt

Fédération nationale des Communes forestières

2019 – Manifeste pour la forêt

Le Manifeste « refonder la gestion de la forêt française », publié en 2019, est le fruit d’un travail de réflexion mené durant 10 mois par les élus en région. Les Communes forestières y énoncent de grands principes, que les élus vont porter auprès de l’État : maintien du régime forestier, nécessité d’un grand service public forestier national, séparation des activités concurrentielles, construction d’une véritable gouvernance partagée. A ces principes s’adossent des propositions, destinées à faire évoluer le modèle de gestion des forêts publiques françaises.

Communes forestières Provence-Alpes-Côte d’Azur

2019 – Les valeurs partagées des Communes forestières

Communes forestières Provence-Alpes-Côte d’Azur

2019 – Les valeurs partagées des Communes forestières

Ce texte adopté en Conseil d’administration des Communes forestières Provence-Alpes-Côte d’Azur en octobre 2019 exprime les valeurs qui sous-tend l’action du réseau des Communes forestières, à partager avec nos adhérents et partenaires.

Fédération nationale des Communes forestières

Projet de mandature 2014-2020

Fédération nationale des Communes forestières

Projet de mandature 2014-2020

Le projet politique 2014-2020 est centré sur la valorisation de l’espace forestier, sous l’angle de l’aménagement du territoire et de la gestion du foncier.

Fédération nationale des Communes forestières

Projet de mandature 2008-2014

Fédération nationale des Communes forestières

Projet de mandature 2008-2014

En 2008, la Fédération nationale des Communes forestières a élaboré un ambitieux projet pour la nouvelle mandature 2008-2014. Inscrit dans les perspectives ouvertes par les débats du Grenelle de l’Environnement, il intègre les objectifs de lutte contre les changements climatiques par une sylviculture plus dynamique et par l’accroissement de l’emploi du bois construction et du bois énergie, d’une préservation renforcée de la biodiversité et d’une réponse aux grands enjeux de notre société identifiés par la démarche du Grenelle.

Fédération nationale des Communes forestières

La Charte du bois énergie

Fédération nationale des Communes forestières

La Charte du bois énergie

Afin de participer à une valorisation énergétique de la biomasse durable et équitable, les Communes forestières se sont engagées, au travers d’une charte pour la commercialisation du bois énergie issu des forêts communales, sur divers points dont la proximité entre la forêt et le lieu de consommation, la juste rémunération du propriétaire forestier, la répartition équitable de la valeur ajoutée entre producteur, transformateur et consommateur, et les actions en faveur d’une mobilisation accrue de bois, respectueuse de l’environnement.

Fédération nationale des Communes forestières

2012 – Engagements pour une Politique Forestière

Fédération nationale des Communes forestières

2012 – Engagements pour une Politique Forestière

En juin 2012, la Fédération nationale des Communes forestières a édité ce manifeste, dans lequel elle exprime le souhait des Communes forestières de s’engager aux côtés de l’Etat « pour une gestion dynamique et concertée de la forêt publique ».

Autres documents

Communes forestières des Alpes de Haute-Provence

2020 Guide forêt/bois contre le changement climatique – Alpes de Haute-Provence

Communes forestières des Alpes de Haute-Provence

2020 Guide forêt/bois contre le changement climatique – Alpes de Haute-Provence

A travers six fiches thématisées, le guide « Avec la forêt et le bois, j’agis contre le changement climatique et pour le développement de mon territoire » vous accompagnera, en tant qu’élu·e local·e, dans votre réflexion et vous fournira une première liste d’actions à initier pour lutter contre le changement climatique et préparer notre région aux prochaines décennies.

Communes forestières des Hautes-Alpes

2020 Guide forêt/bois contre le changement climatique – Hautes-Alpes

Communes forestières des Hautes-Alpes

2020 Guide forêt/bois contre le changement climatique – Hautes-Alpes

A travers six fiches thématisées, le guide « Avec la forêt et le bois, j’agis contre le changement climatique et pour le développement de mon territoire » vous accompagnera, en tant qu’élu·e local·e, dans votre réflexion et vous fournira une première liste d’actions à initier pour lutter contre le changement climatique et préparer notre région aux prochaines décennies.

Communes forestières des Bouches-du-Rhône

2020 Guide forêt/bois contre le changement climatique – Bouches-du-Rhône

Communes forestières des Bouches-du-Rhône

2020 Guide forêt/bois contre le changement climatique – Bouches-du-Rhône

A travers six fiches thématisées, le guide « Avec la forêt et le bois, j’agis contre le changement climatique et pour le développement de mon territoire » vous accompagnera, en tant qu’élu·e local·e, dans votre réflexion et vous fournira une première liste d’actions à initier pour lutter contre le changement climatique et préparer notre région aux prochaines décennies.

Communes forestières de Vaucluse

2020 Guide forêt/bois contre le changement climatique – Vaucluse

Communes forestières de Vaucluse

2020 Guide forêt/bois contre le changement climatique – Vaucluse

A travers six fiches thématisées, le guide « Avec la forêt et le bois, j’agis contre le changement climatique et pour le développement de mon territoire » vous accompagnera, en tant qu’élu·e local·e, dans votre réflexion et vous fournira une première liste d’actions à initier pour lutter contre le changement climatique et préparer notre région aux prochaines décennies.