texte de loi

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Présentée par M. Jean BACCI, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Pascal MARTIN et Olivier RIETMANN, Sénateurs et Sénatrice

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Prévenir le risque incendie de forêt

Guide « Le maire au cœur de la prévention et de la lutte opérationnelle contre les incendies de forêt »

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Guide « Le maire au cœur de la prévention et de la lutte opérationnelle contre les incendies de forêt »

Ce guide est issu des sessions de formation organisées sur ce thème en 2021 par la Région Sud – Provence Alpes Côte d’Azur, le réseau des Communes forestières et l’Institut de formation forestière communale, dans le cadre du programme européen MED STAR – Marittimo. Après un rappel sur le risque incendie de forêt dans notre région et le rôle du maire, il propose une démarche en 5 étapes, de la prévention à la restauration des terrains incendiés, en passant par la planification de la protection sur le territoire communal et dans les massifs, la réalisation des obligations légales de débroussaillement et la gestion de crise.

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Guide « Le maire au cœur de la prévention et de la lutte opérationnelle contre les incendies de forêt », version italienne

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Guide « Le maire au cœur de la prévention et de la lutte opérationnelle contre les incendies de forêt », version italienne

Après un rappel sur le risque incendie de forêt dans notre région et le rôle du maire, il propose une démarche en 5 étapes, de la prévention à la restauration des terrains incendiés, en passant par la planification de la protection sur le territoire communal et dans les massifs, la réalisation des obligations légales de débroussaillement et la gestion de crise. Ce guide vise un accompagnement pratique des maires et plus généralement des élus locaux dans la mise en œuvre de leur politique de prévention contre les feux de forêt, afin de contribuer à la protection des espaces naturels et des populations.

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Communes forestières des Alpes maritimes

Pochette Obligations légales de débroussaillement – Alpes maritimes

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Communes forestières des Alpes maritimes

Pochette Obligations légales de débroussaillement – Alpes maritimes

Dans le cadre de leur mission d’accompagnement des maires dans leurs responsabilités en matière de sécurité et de DFCI, les Communes forestières proposent une procédure pour l’application du débroussaillement obligatoire. Elle est présentée dans une pochette exposant les responsabilités du maire en matière de débroussaillement et proposant une démarche de mise en oeuvre des OLD.

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Communes forestières des Alpes maritimes

Fiche OLD 1-Connaître la réglementation – Alpes maritimes

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Communes forestières des Alpes maritimes

Fiche OLD 1-Connaître la réglementation – Alpes maritimes

Cette fiche « 1-Connaître la réglementation » vient compléter la pochette OLD. Elle est propre au département des Alpes maritimes.

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Communes forestières des Alpes maritimes

Fiche OLD 2-Débroussailler les propriétés communales – Alpes maritimes

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Communes forestières des Alpes maritimes

Fiche OLD 2-Débroussailler les propriétés communales – Alpes maritimes

Cette fiche « 2-Débroussailler les propriétés communales » vient compléter la pochette OLD. Elle est propre au département des Alpes maritimes.

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Communes forestières des Alpes maritimes

Fiche OLD 3-Faire exécuter le débroussaillement – Alpes maritimes

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Communes forestières des Alpes maritimes

Fiche OLD 3-Faire exécuter le débroussaillement – Alpes maritimes

Cette fiche « 3-Faire exécuter le débroussaillement » vient compléter la pochette OLD. Elle est propre au département des Alpes maritimes.

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Communes forestières des Alpes de Haute-Provence

Guide OLD : Organiser des réunions publiques – Alpes de Haute-Provence

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Communes forestières des Alpes de Haute-Provence

Guide OLD : Organiser des réunions publiques – Alpes de Haute-Provence

Ce guide pratique, intitulé « Sensibiliser ses administrés pour faire débroussailler. Organiser une réunion publique » vous donne des informations sur les intervenants à solliciter, les supports sur lesquels vous appuyer et les arguments à présenter. Pour mobiliser le maximum de participants, vous pourrez intégrer dans vos invitations et communiqués de presse les messages qui ont été listés pour vous, ou utiliser les modèles proposés. Cette version concerne les Alpes de Haute-Provence.

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Communes forestières des Alpes maritimes

Guide OLD : Organiser des réunions publiques – Alpes maritimes

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Communes forestières des Alpes maritimes

Guide OLD : Organiser des réunions publiques – Alpes maritimes

Ce guide pratique, intitulé « Sensibiliser ses administrés pour faire débroussailler. Organiser une réunion publique » vous donne des informations sur les intervenants à solliciter, les supports sur lesquels vous appuyer et les arguments à présenter. Pour mobiliser le maximum de participants, vous pourrez intégrer dans vos invitations et communiqués de presse les messages qui ont été listés pour vous, ou utiliser les modèles proposés. Cette version concerne les Alpes maritimes.

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Communes forestières des Bouches-du-Rhône

Guide OLD : Organiser des réunions publiques – Bouches-du-Rhône

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Communes forestières des Bouches-du-Rhône

Guide OLD : Organiser des réunions publiques – Bouches-du-Rhône

Ce guide pratique, intitulé « Sensibiliser ses administrés pour faire débroussailler. Organiser une réunion publique » vous donne des informations sur les intervenants à solliciter, les supports sur lesquels vous appuyer et les arguments à présenter. Pour mobiliser le maximum de participants, vous pourrez intégrer dans vos invitations et communiqués de presse les messages qui ont été listés pour vous, ou utiliser les modèles proposés. Cette version concerne les Bouches-du-Rhône.

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